Droit CIVIL

Maître Amélie MORAISIN est amenée à intervenir  en droit civil : droit de la consommation ou encore bail d’habitation, le cabinet intervient également sur des sujets relatifs à l’état des personnes: mariage, filiation (établissement ou contestation), adoption (simple ou plénière) et rectification des actes d’état civil. Nous intervenons par ailleurs en matière de protection des majeurs dans le cadre d’un placement sous tutelle, curatelle, sauvegarde de justice ou encore à l’occasion de l’établissement d’un mandat de protection future.

Nous défendons également vos intérêts dans le domaine du droit de la propriété, et agissons à l’occasion d’actions mobilières (telles que découlant par exemple de la vente d’un bien automobile…) ou immobilières, (telles que découlant par exemple de la remise en cause de votre droit de propriété ou de vos servitudes).

En matière contractuelle, nous intervenons pour toutes questions relatives à la validité du contrat, à son exécution et à sa cessation. En cas de violation des obligations contractuelles, nous pouvons mettre en œuvre une action en responsabilité.

Nous intervenons par ailleurs en en matière de responsabilité délictuelle, C’est notamment dans ce cadre que s’inscrivent les litiges nés de dommages causés à un tiers, tels que ceux engageant la responsabilité des parents du fait de leur enfant. Sont également concernées les actions faisant suite à des accidents (accident de la circulation par exemple).

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